1. Introduction
1.1 Winamax Poker se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions antérieurs. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation sur Winamax Poker implique l’acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Winamax Poker.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est fixé à 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne peuvent ni créer de compte ni jouer sur Winamax Poker.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre dispositif de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes — dits « multi‑comptes » — cela constitue une infraction et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs accèdent à Winamax Poker depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide comprenant majuscules et minuscules, caractères alphabétiques, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle considère inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Lorsque le solde est nul, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de traiter la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, encadrer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du titulaire. Sont réputés justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Winamax Poker peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Winamax Poker se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents transmis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Winamax Poker. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Winamax Poker à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par des tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Winamax Poker.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque inhérent de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire précisée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens employés lors des dépôts antérieurs. Si un mode de paiement empêche l’exécution correcte d’un virement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode pour le versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple pour un gain généré via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et débité du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de retenir ou d’annuler tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut, en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions, annuler totalement ou partiellement les fonds. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les obligations fiscales et les impôts éventuels applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Winamax Poker. Tout abus ou comportement jugé inadapté peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, notamment pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous puissions utiliser les informations transmises pour satisfaire à nos obligations de vigilance, effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos contrôles ne seront pas achevés.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos obligations de vigilance parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou si nous ne parvenons pas à confirmer son identité, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à suspendre ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, toute information ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures requises conformément à la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en précisant un montant et une période. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut aussi, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa Caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée. Le joueur pourra à nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les mesures de restriction et d’exclusion prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque sur laquelle le joueur a fait la demande (www.winamaxpokerfr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a pas la possibilité de modifier les options de la Caisse, ce qui implique que seules les modifications effectuées par le joueur seront prises en compte. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement 24 heures après la demande.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié afin de fournir les services décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Winamax Poker veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient recueillies légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des joueurs concernés ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour contrôle lorsqu’elles sont soumises à des obligations légales. Winamax Poker s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en sécurité conformément aux obligations légales relatives à la protection et à la conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Winamax Poker doit maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs enregistrés. De plus, Winamax Poker est tenu de conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées durant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Winamax Poker conservera ces données pendant la période exigée par la réglementation applicable. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Winamax Poker nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.winamaxpokerfr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Winamax Poker peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par les serveurs dans les délais requis, la société ne pourra être tenue responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, les sommes engagées ne pourront pas donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les mesures prises par les autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux et les services fournis par la plateforme sont assujettis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer aux lois applicables dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes autorisé à ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Winamax Poker interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Winamax Poker se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, Winamax Poker se réserve le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par Winamax Poker, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, Winamax Poker se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Winamax Poker ;
b. Si le nom associé à votre compte joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter des bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Winamax Poker, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements ou des stratégies de mise anormales. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués, partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après le dépôt d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances et la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte du joueur.
14.9 Winamax Poker se réserve le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à sa satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Exceptionnellement, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être effectué en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
